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Mise à disposition au public du dossier de création de la ZAC centre-ville

Du 29 janvier au 28 février 2018, le dossier de création de la ZAC est mis à disposition du public en mairie jours et aux heures habituelles d’ouverture au public pour qu’il puisse en prendre connaissance et formule un avis sur le cahier mis à la disposition du public. Une exposition est également visible dans le hall de la mairie.

Télécharger le dossier initial de création de la ZAC Centre-ville

Télécharger le projet d'exposition de la zone d'aménagement

Une réunion publique s'est tenue jeudi 15 février 2018 en présence de l'EPA Sénart.

Les dossiers bilan et création ont été approuvés par le conseil d’administration de l’Etablissement Public d’aménagement dans leur séance du 7 mars 2018.

Le 7 novembre 2018, la ZAC dite Centre-Ville a été créé par arrêté préfectoral n°2018/DDT/STAC/005 auquel est annexé le dossier de création

Documents téléchargeables :

pdfArrêté préfectoral n°2018/DDT/STAC/005 en date du 7 novembre 2018 portant création de la ZAC « Centre-Ville »

pdfDossier de création annexé à l’arrêté

Ce dernier a été finalement abrogé le 17 août 2020 par arrêté préfectoral suite à une irrégularité de signature et une erreur matérielle sur le pourcentage de logements locatifs sociaux.
Un nouvel arrêté préfectoral est donc venu régulariser la création de la ZAC à la même date.

Documents téléchargeables :

pdfArrêté préfectoral n°2020/DDT/STAC/ 002 en date du 17 août 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2018/DDT/STAC/005 en date du 7 novembre 2018 portant création de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Centre-Ville » sur le territoire de la commune de Cesson ZAC dite Centre-Ville

pdfArrêté préfectoral n°2020/DDT/STAC/ 003 en date du 17 août 2020 portant création de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Centre-Ville » sur le territoire de la commune de Cesson ZAC dite Centre-Ville.

La prochaine étape est le lancement du dossier de réalisation et la mise en œuvre d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Tout comme le dossier de création, il sera approuvé par le Préfet.

En Bref...

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