Une révision a été initiée par délibération n°63-2016 approuvée à l’unanimité, lors du conseil municipal du 14 septembre 2016. Cette révision est rendue nécessaire pour actualiser le projet de territoire, prendre en compte l’évolution démographique, économique et environnementale et réglementaire dans le cadre d’une démarche de développement durable.
Ce PLU visera à maintenir un cadre de vie qualitatif tout en favorisant la mixité au sein du tissu bâti. Cette mixité prendra en compte le développement de services de proximité notamment dans le secteur de la gare, dans les quartiers récents et en centre-ville et encouragera l’installation de l’artisanat.
Les projets de transports en commun (le TZen 2 par exemple), la construction de logements dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la diversité et l’accessibilité, les projets de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart approuvés par la commune sont autant de principes considérés par la commune de Cesson.

Conformément au Code de l’Urbanisme, la commune a décidé d’organiser une concertation aux différentes étapes de la révision du PLU afin d’associer les habitants, les associations locales, les représentants de la profession agricole et toutes les personnes concernées.
Le 30 juin 2021, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU qui sera soumis à enquête publique du samedi 16 octobre au mercredi 17 novembre 2021. Lors de cette enquête publique, 5 permanences se sont tenues par le commissaire enquêteur désigné.

Télécharger le rapport de l'enquête publique relative à la révision générale du PLU et à la modification du rayon de 500m des abords de l'église Saint-Pierre (Vert-Saint-Denis)

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la ville de Cesson a été approuvé lors du Conseil Municipal du 3 février 2021.

Avec la loi de SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, les Plans Locaux d’Urbanisme se substituent aux anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU incarne une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.

Les orientations et les règles du PLU doivent respecter les grands principes suivants :

  • le développement durable
  • la diversité des foncions urbaines et la mixité sociale
  • la préservation de l’environnement naturel et urbain

Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial et précise les principaux besoins actuels et futurs. Il analyse l’environnement et présente les conséquences de l’application du plan. Il expose les motifs des orientations d’aménagement et les règles fixées dans le règlement.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durables, élément central du PLU, est un document prospectif qui présente le projet d’aménagement communal pour les années à venir, à partir du diagnostic du territoire.

Qu’est-ce que le PADD ?

Le PADD est une des pièces réglementaires du dossier de PLU. Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. 
Il constitue la synthèse du processus de réflexion mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Toutefois, il est la clef de voûte du dossier du PLU ; les parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientation d’aménagement et de programmation, règlement et plan de zonage) doivent être cohérentes avec lui.
Ce document d’une quinzaine de pages aborde différentes thématiques : protection des espaces naturels, patrimoine, habitat, développement économique, tourisme, transports, risques. 
Les points de réflexion majeurs du PADD sont notamment le maintien des espaces naturels existants, la préservation du patrimoine, la valorisation du pôle gare, la diversification de l’offre de logements.

Dossier de PADD
Présentation PADD

Vous avez un projet sur votre parcelle  ? 

Vous devez vous référer au règlement qui s'applique à la zone où se situe votre parcelle.
Téléchargez le règlement et les documents graphiques qui fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.

Mis à jour le 10 janvier 2022