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La modification n°5 du PLU était engagée depuis le 2 octobre 2020 à la demande de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart, en vue d’adapter la règle à la réalisation de la ZAC dite « Centre-Ville », conformément aux dispositions de l’article L. 153-41 du code de l’urbanisme. Elle a été approuvée par délibération n° 7-2021 lors de la séance du conseil municipal du 3 février 2021.

Concertation

Une concertation s'est tenue jusqu’au 17 novembre 2020.

Enquête publique

Une enquête publique s'est tenue du 18 novembre au 19 décembre midi inclus.

Monsieur Henri LADRUZE, commissaire enquêteur désigné, a assuré 3 permanences en mairie

En complément du registre papier, un formulaire dématérialisé a été proposé.
L'enquête a donné lieu à un rapport et un avis favorable du commissaire enquêteur le 8 janvier 2021.

Approbation de la modification n°5

La 5ème modification au Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal lors de la séance du 3 février 2021. 


Pièces approuvées accessibles au téléchargement :

La direction de l’aménagement reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01 64 10 51 10.

En Bref...

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