La modification n°5 du PLU était engagée depuis le 2 octobre 2020 à la demande de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart, en vue d’adapter la règle à la réalisation de la ZAC dite « Centre-Ville », conformément aux dispositions de l’article L. 153-41 du code de l’urbanisme. Elle a été approuvée par délibération n° 7-2021 lors de la séance du conseil municipal du 3 février 2021.
Concertation
Une concertation s'est tenue jusqu’au 17 novembre 2020.
Enquête publique
Une enquête publique s'est tenue du 18 novembre au 19 décembre midi inclus.
Monsieur Henri LADRUZE, commissaire enquêteur désigné, a assuré 3 permanences en mairie
En complément du registre papier, un formulaire dématérialisé a été proposé.
L'enquête a donné lieu à un rapport et un avis favorable du commissaire enquêteur le 8 janvier 2021.
Approbation de la modification n°5
La 5ème modification au Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal lors de la séance du 3 février 2021.
Pièces approuvées accessibles au téléchargement :
CM du 3 février 2021 - approbation modification n° 5 PLU - Extrait règlement zone AU- CM du 3 février 2021 - Plan centre 4.2
- CM du 3 février 2021 - Plan de zonage général 4.1
- CM du 3 février 2021 - Rapport de présentation
- La dispense de réalisation d’étude d’impact en application du code de l’environnement, relative au projet de ZAC centre-ville
- Arrêté n°194-2020 portant sur l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°5 du plan local d'urbanisme
- Avis d'enquête publique
- Arrêté n°191-2020 portant engagement de la procédure de modification n°5 du plan local d'urbanisme
- Modification n°5 - Note explicative
- Modification n°5 du règlement du PLU
Plan 4.1 original- Plan 4.1 modifié
- Plan 4.2 original
- Plan 4.2 modifié
- Le rapport de présentation
- Les justifications de parution dans les journaux : Le Parisien - La République de Seine-et-Marne
- Les avis des PPA : EPA Sénart - DDT - Chambre Agriculture - Île-de-France Mobilités
- Recueil des observations reçues au 17 décembre 2020
- Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur du 8 janvier 2021
- Délibération n°07-2021 portant approbation de la modification n°5 du PLU de Cesson
- Approbation modification n°5 PLU - Rapport de présentation
- Approbation modification n°5 PLU - Plan de zonage général 4.1
- Approbation modification n°5 PLU - Plan centre 4.2
- Approbation modification n°5 PLU - Extrait règlement zone AU
- Attestation parution La République 77 15 février 2021
La direction de l’aménagement reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01 64 10 51 10.
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