La modification n°5 du PLU est engagée depuis le 2 octobre 2020 à la demande de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart, en vue d’adapter la règle à la réalisation de la ZAC dite « Centre-Ville », conformément aux dispositions de l’article L. 153-41 du code de l’urbanisme.
Cette modification se déroule en parallèle de la procédure de révision générale, prescrite depuis le 14 septembre 2016.
Concertation
Une concertation s'est tenue jusqu’au 17 novembre 2020.
Enquête publique
A compter du 18 novembre, jusqu’au samedi 19 décembre midi inclus, il sera procédé à l’enquête publique.
Monsieur Henri LADRUZE, commissaire enquêteur désigné, assurera 3 permanences en mairie comme suit :
- le mercredi 18 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, salle du Conseil,
- le samedi 5 décembre 2020 de 9h30 à 12h00, salle du Hêtre,
- et le samedi 19 décembre 2020 de 9h30 à 12h00, salle du Conseil
En complément du registre papier, un formulaire dématérialisé vous est proposé.
Compte tenu du contexte sanitaire, les Cessonnais sont priés de venir en mairie munies d’un masque et d’un stylo et d’utiliser le gel hydroalcoolique avant leur consultation des pièces et du registre.
La direction de l’aménagement reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01 64 10 51 10.
Documents accessibles au téléchargement :
La dispense de réalisation d’étude d’impact en application du code de l’environnement, relative au projet de ZAC centre-ville- Arrêté n°194-2020 portant sur l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°5 du plan local d'urbanisme
- Avis d'enquête publique
- Arrêté n°191-2020 portant engagement de la procédure de modification n°5 du plan local d'urbanisme
- Modification n°5 - Note explicative
- Modification n°5 du règlement du PLU
Plan 4.1 original- Plan 4.1 modifié
- Plan 4.2 original
- Plan 4.2 modifié
- Le rapport de présentation
- Les justifications de parution dans les journaux : Le Parisien - La République de Seine-et-Marne
- Les avis des PPA : EPA Sénart - DDT - Chambre Agriculture
Les atouts du Tzen 2 Véritable lien entre deux pôles urbains stratégiques de Seine-et-Marne (Sénart et Melun), la future ligne