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La ville de Cesson a approuvé la 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2016.

Avec la loi de SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, les Plans Locaux d’Urbanisme se substituent aux anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU incarne une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.

Les orientations et les règles du PLU doivent respecter les grands principes suivants :

  • le développement durable
  • la diversité des foncions urbaines et la mixité sociale
  • la préservation de l’environnement naturel et urbain

Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial et précise les principaux besoins actuels et futurs. Il analyse l’environnement et présente les conséquences de l’application du plan. Il expose les motifs des orientations d’aménagement et les règles fixées dans le règlement.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable, élément central du PLU, est un document prospectif qui présente le projet d’aménagement communal pour les années à venir, à partir du diagnostic du territoire.
Le PLU a été modifié par le Conseil Municipal du 27 septembre 2007.
Les modifications affectent essentiellement certaines règles d'urbanisme édictées dans le règlement. Il apparaît en effet nécessaire au bout de quatre années d'ajuster la rédaction de certaines règles.
Les autres documents n'ont pas été modifiés (rapport de présentation et projet d'aménagement et de développement durable).

Les enjeux 

De par sa taille et sa situation à proximité de la gare, le quartier de la Ferme offre un fort potentiel de développement pour la commune. Il devrait compléter l’opération du centre-ville qui a commencé (réalisation de 80 logements sur le site de l’ancien garage accompagnant une autre opération de logements avenue Charles Monier). « Le conseil municipal a d’ailleurs décidé le 5 novembre 2014 le lancement de la concertation préalable à la création de la ZAC du centre-ville qui se développera sur les autres terrains encore libres de ce secteur. Cette opération renforcera le cœur de ville » indique Jean-Michel Belhomme.

Vous avez un projet sur votre parcelle  ? 

Vous devez vous référer au règlement qui s'applique à la zone où se situe votre parcelle.
Téléchargez le règlement et les documents graphiques qui fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.

règlement 
plan général de Cesson pièce 4.1
plan Cesson Bourg pièce 4.2
plan de Saint Leu pièce 4.3
zone de préemption pièce 4.4
modification simplifiée n°1 pièce 4.5
liste des emplacements réservés pièce 5
plan des réseaux d'eau potable pièce 6.2
plan des réseaux d'eau pluviale pièce 7.2
plan des réseaux d'eau usée pièce 7.3
plan des servitudes d'utilité publique pièce 9.2

 

Direction de l'Aménagement

Secrétariat :
Mme Esin BENONY
Tél. : 01 64 10 51 10
Fax : 01 60 63 31 47
e.benony@ville-cesson.fr

En Bref...

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