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La ville de Cesson a approuvé la 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2016.

Avec la loi de SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, les Plans Locaux d’Urbanisme se substituent aux anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU incarne une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.

Les orientations et les règles du PLU doivent respecter les grands principes suivants :

  • le développement durable
  • la diversité des foncions urbaines et la mixité sociale
  • la préservation de l’environnement naturel et urbain

Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial et précise les principaux besoins actuels et futurs. Il analyse l’environnement et présente les conséquences de l’application du plan. Il expose les motifs des orientations d’aménagement et les règles fixées dans le règlement.

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable, élément central du PLU, est un document prospectif qui présente le projet d’aménagement communal pour les années à venir, à partir du diagnostic du territoire.
Le PLU a été modifié par le Conseil Municipal du 27 septembre 2007.
Les modifications affectent essentiellement certaines règles d'urbanisme édictées dans le règlement. Il apparaît en effet nécessaire au bout de quatre années d'ajuster la rédaction de certaines règles.
Les autres documents n'ont pas été modifiés (rapport de présentation et projet d'aménagement et de développement durable).

Les enjeux 

De par sa taille et sa situation à proximité de la gare, le quartier de la Ferme offre un fort potentiel de développement pour la commune. Il devrait compléter l’opération du centre-ville qui a commencé (réalisation de 80 logements sur le site de l’ancien garage accompagnant une autre opération de logements avenue Charles Monier). « Le conseil municipal a d’ailleurs décidé le 5 novembre 2014 le lancement de la concertation préalable à la création de la ZAC du centre-ville qui se développera sur les autres terrains encore libres de ce secteur. Cette opération renforcera le cœur de ville » indique Jean-Michel Belhomme.

Le règlement et les documents graphiques fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.

plan général de Cesson pièce 4.1
plan Cesson Bourg pièce 4.2
plan de Saint Leu pièce 4.3
zone de préemption pièce 4.4
modification simplifiée n°1 pièce 4.5
liste des emplacements réservés pièce 5
plan des réseaux d'eau potable pièce 6.2
plan des réseaux d'eau pluviale pièce 7.2
plan des réseaux d'eau usée pièce 7.3
plan des servitudes d'utilité publique pièce 9.2

Modifications successives apportées au plan local d'urbanisme

Deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme

La modification n°2 porte sur les points suivants :

1-Modification du zonage en centre-ville : création d’une zone UD, de 2 sous-secteurs (AUa1 et AUa2)
2-Rédaction du règlement de la zone UD et adaptation du règlement de la zone AUa
3-Suppression de l’emplacement réservé n°4
4-Création d’un nouvel emplacement réservé
5-Déplacement de l’emplacement réservé n°12


Dans le projet de renouvellement urbain du centre-bourg, la construction de nouveaux logements paraît inévitable. La création d’une nouvelle zone ainsi que l’adaptation du règlement du PLU y afférant tend à une constructibilité plus importante tout en respectant les observations des cessonnais exprimées lors des réunions de concertation.

La zone AUa étant désormais accessible par le lotissement du Clos Renard, l’emplacement n°4 est supprimé.

Dossier d’enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur

Troisième modification du Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique s’est déroulée du 5 octobre au 6 novembre dernier.

La modification n°3 porte sur les points suivants :

1. Extension de la zone UBa sur une partie de la zone UXDb correspondant à l’emprise de l’ancien terrain d’accueil des gens du voyage
2. Suppression partielle de l’emplacement réservé n°10 prévu au PLU.

Le projet de modification aura pour conséquences

1. D’autoriser la construction de logements locatifs sociaux sur l’ancien terrain d’accueil des gens du voyage
2. De lever la contrainte d’urbanisation autour de la ferme Benoit dans le respect du PLU

Constructibilité de l’ancien terrain d’accueil

La commune n’ayant pas atteint le quota de 25 % de logements sociaux prescrits par la loi, a mis en place depuis plusieurs années des programmes de rattrapage afin d’obtenir une diversification de l’offre de logements sur son territoire. Afin d’atteindre l’objectif de 103 logements dans le cadre du contrat triennal 2014-2016 imposé par l’Etat, la commune souhaite réaliser entre autre une opération sur l’ancien terrain d’accueil des gens du voyage inutilisé depuis plusieurs années et d’une superficie de 6 400 m².


Suppression d’une partie de l’emplacement réservé intéressant la ferme et sa prairie dans le bourg
Une partie de cet emplacement réservé (situé sur la prairie) peut désormais être levé pour permettre la construction de logements. La partie de l’emplacement réservé portant sur les bâtiments sera levée lors d’une prochaine révision du PLU.
Dossier d’enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport complet du commissaire enquêteur

Quatrième modification du Plan Local d'Urbanisme

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Cesson pour une durée de 31 jours consécutifs, à compter du 13 juin 2016 jusqu'au 13 juillet 2016 inclus.

La modification porte sur les points suivants :

1.  La remise en forme du règlement
2.  Porter de 12 à 15 m la hauteur maximale au faitage des constructions devant être réalisées sur le terrain nouvellement classé en UBg dans le quartier de Montbréau
3.  Augmenter de 5 m la hauteur des constructions dans l'un des secteurs de la ZAC du Rond de BelAir
4.  Permettre la construction de logements dans le secteur UCb de Cesson la Forêt

Le projet de modification aura pour conséquences :

1.  Faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme
2.  Faciliter la réalisation de nouveaux projets sur la commune
3.  Faciliter la réalisation des logements sociaux prévus dans le secteur Montbréau et permettre ainsi à la commune d'atteindre ses objectifs de construction de logements sociaux fixés dans le triennal qui s'achèvera fin 2016
4.  Permettre à la commune d'envisager la construction des quelques logements en plus des services souhaités dans le cadre de la démolition de la salle Sodbury et l'aménagement d'une nouvelle opération en cours de définition.

Le projet de 4e modification du PLU a été approuvé en conseil municipal du 12 octobre 2016.

Documents à télécharger :

Arrêté de mise à enquête publique
Note explicative
Réglement
Plan pièce 4.1
Plan pièce 4.2

 

Direction de l'Aménagement

Secrétariat :
Mme Esin BENONY
Tél. : 01 64 10 51 10
Fax : 01 60 63 31 47
e.benony@ville-cesson.fr

En Bref...

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