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Les terrains de la ferme située rue du Gros Caillou ainsi que ceux situés à proximité constituent l’un des pôles de développement urbain dans le bourg de Cesson au même titre que ceux du centre-ville.

Par délibération en date du 6 mai 2015, le conseil municipal a instauré un périmètre d’étude afin de coordonner les interventions des différents acteurs intervenant sur ce site. L’instauration de ce périmètre d’étude a été fait en application de l’article L110-10 du Code de l’urbanisme. Cette disposition permet en particulier d’opposer le sursis à statuer à toute demande d’autorisation de construire qui viendrait en contrarier les projets de développement mis à l’étude.

Perimètre d'étude Ferme Benoit

Arrêté préfectoral - Périmètre d'étude Ferme Benoit

Télécharger la délibération n°35/2015 « Instauration d’un périmètre d’étude autour de la ferme Benoit »

Direction de l'Aménagement

Secrétariat :
Mme Esin BENONY
Tél. : 01 64 10 51 10
Fax : 01 60 63 31 47
e.benony@ville-cesson.fr

En Bref...

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