Le projet consiste à procéder au déclassement partiel du chemin vicinal n°3 DIT "CHEMIN RURAL DE BOISSISE-LA-BERTRAND A SAINT-LEU" d'une surface totale de 7908m² en vue de son aliénation partielle selon la demande du Centre de Transmission de la Marine de Sainte Assise.
Permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Seine-Port (7bis rue de Melun à Seine-Port) :
- lundi 9 mai de 9h à 12h
- samedi 14 mai de 9h à 12h
- lundi 23 mai de 14h à 17h
Le dossier d'enquête publique est disponible sur le site http://declassement-chemin-vicinal-n3.enquetepublique.net et est également consultable à la mairie de Seine-Port sur une tablette aux jours et horaires d'ouverture mairie.
Les observations du public sont à adresser par voie électronique sur le registre d'enquête dématérialisé accessible l'adresse suivante : declassement-chemin-vicinal-n3@enquetepublique.net