Suite au renouvellement du conseil municipal, la commune doit procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément aux dispositions du 1 de l’article 1650 du Code général des impôts, qui prévoit l’institution de cette commission dans chaque commune.
Cette commission est composée de 9 membres : le Maire (ou l’Adjoint délégué) et 8 commissaires. Afin de permettre sa mise en place, la commune doit proposer une liste de 32 personnes susceptibles d’être désignées par l’administration des Finances Publiques.
Nous invitons donc les habitants intéressés à faire acte de candidature pour devenir commissaire.
Pour être éligible, il convient de :
- être âgé(e) de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne ;
- jouir de ses droits civils ;
- être familiarisé(e) avec les circonstances locales et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission.
La Commission Communale des Impôts Directs joue un rôle consultatif important en matière de fiscalité locale. Elle intervient notamment pour :
- établir, avec l’administration, les bases d’évaluation des biens immobiliers ;
- participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties ;
- formuler des avis sur certaines réclamations liées à la fiscalité locale, notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Si vous souhaitez vous porter candidat(e), nous vous remercions de bien vouloir vous faire connaître auprès de la mairie par mail à contact@ville-cesson.fr avant le 15 mai 2026.
Nous vous remercions par avance pour l’intérêt que vous porterez à cette démarche importante pour la vie de notre commune.