Chaque année, les agents du Service Éducation ajuste les quotients familiaux des familles cessonnaises.
Cette mise à jour a lieu cette année du 2 au 31 janvier 2024. Passé ce délai, la facturation des services, notamment périscolaire, sera faite au tarif plafond, faute de données nécessaires.
Plusieurs documents sont demandés :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Obligatoire)
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition 2023 sur les revenus 2022, pour les conjoints et/ ou personnes vivant sous le même toit au sens des règles fiscales, ou à défaut, la dernière feuille de salaire (Obligatoire)
- Dernière attestation de paiement de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) : les prestations perçues pour les enfants (Obligatoire si prestation perçues de la CAF)
- Notification POLE EMPLOI pour les demandeurs d’emploi : Attestation des périodes indemnisées délivrée par Pole Emploi.
Les documents peuvent être transmis :
- par mail à education@ville-cesson.fr (réponse sous 72h maximum)
- par courrier (photocopies)
- En mairie au service éducation (calcul sur place)
N.B : AUCUNE DEMANDE DE REGULARISATION A POSTERIORI NE POURRA ETRE PRISE EN COMPTE.
N.B 2 : Les familles n'étant pas domiciliées sur Cesson se verront appliquer le tarif extérieur ou senartais automatiquement, il n'est pas nécessaire de nous transmettre les documents.