Par arrêté municipal conjoint n°193/2023, Messieurs les Maires des communes de CESSON et de SEINE-PORT ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative au déclassement d’une partie de la voie pour moitié dénommée « Route de Boissise » sur la commune de CESSON et pour moitié « Voie communale n°3 » sur la commune de SEINE-PORT, du lundi 27 novembre à 9 heures au mardi 12 décembre 2023 inclus à 17 heures 30 précises.
L'enquête publique a débuté ce lundi 27 novembre à 9h.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie, aux dates et heures suivantes :
Le mardi 12 décembre 2023 de 14h30 à 17h30, à la mairie de CESSON.
Les observations et propositions pourront être transmises à la Ville par plusieurs moyens :
- Consignées dans les registres d’enquête papier mis à disposition du public à cet effet,
- Adressées par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire Enquêteur – Mairie de Cesson - 8 route de Saint-Leu, 77240
Cesson,
- Envoyées par courriel à : declassement-voiecommunale-n3@villecesson.fr.
Toute personne peut également joindre ses commentaires et observations via le questionnaire Google Forms ci-dessous
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Le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis aux mairies pendant un an à dater de la fin de l’enquête publique, ainsi que sur les sites internet des deux communes.
L'avis d'enquête publique conjoint et le dossier complet ci-dessous.
