A compter du 1er janvier 2022, les communes ont l'obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d'aménager, de construire ou de démolir, certificats d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner ( pour les notaires).  

A cet effet, Cesson via Grand Paris Sud dispose d’un guichet unique en ligne. L’espace de téléprocédure sera accessible dès le 1er janvier 2022 à l'adresse https://urbanisme.grandparissud.fr/guichet-unique.

A noter que :

  • les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne seront en aucun cas pris en compte.
  • les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.

Publié le 20 décembre 2021