Quels chats concernés ?
La trappe des chats concerne uniquement les chats errants et non identifiés. Ces chats sont sans propriétaires, ni détenteurs. Ils vivent en groupe dans les lieux publics.
Pourquoi ?
Dans le cadre de leur pouvoir de police, les maires sont responsables de la tranquillité et de la salubrité publique. Selon le code rural et de la pêche maritime, un maire peut faire procéder à la capture des chats non identifiés pour qu’ils soient stérilisés et identifiés avant d’être relâchés. Le but est de limiter leur prolifération qui peut rapidement devenir préoccupante.
Comment ?
L’identification sera faite au nom de la commune. Les chats errants sont ainsi sous la responsabilité des maires.
Les associations partenaires de la commune sont spécialisées dans la capture et la stérilisation des chats. Ces opérations sont réalisées en prenant compte du bien-être animal.
Légalement, un chat errant stérilisé et identifié devient un chat libre, ce qui lui confère un véritable statut juridique. Après avoir été relâché, il vit toujours en liberté mais ne contribue plus à la prolifération des chats errants.
Télécharger l'arrêté municipal autorisant la capture des chats errants