Par arrêté préfectoral n° 2022/26/DCSE/BPE/EXP du 05 mai 2022, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, du mardi 7 juin 2022 à 09h00 au mercredi 22 juin 2022 à 17h30, à une enquête publique unique préalable :

  • à la déclaration d’utilité publique, au profit de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « Centre Ville», sur le territoire de la commune de Cesson.
  • au parcellaire, afin d’identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet.

Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de Cesson (77245), sise 8, route de Saint-Leu.

Le dossier d'enquête publique est consultable sur ce lien : http://zac-centre-ville-cesson.enquetepublique.net

Pour accéder à l’adresse mail dédiée aux observations : zac-centre-ville-cesson@enquetepublique.net

Permanence du commissaire enquêteur

Monsieur Jean BAUDON, géomètre expert retraité, ingénieur conseil en infrastructures, est désigné pour conduire cette enquête en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Cesson, aux dates et heures indiquées ci-dessous, afin d’y recevoir ses observations :

  • mercredi 8 juin 2022 de 9h00 à 12h00
  • samedi 11 juin 2022 de 9h30 à 12h00
  • mercredi 22 juin 2022 de 14h00 à 17h30

Documents à télécharger

Mis à jour le 17 mai 2022