Actes d'état civil

Naissances, mariages, décès: faîtes ici vos demandes d'extraits d'acte d'état civil en ligne ...

La démarche est toute simple :

  1. Vous remplissez le formulaire correspondant à votre demande (extrait d'acte de naissance, de mariage, ou de décès).
  2. Vous validez le tout en cliquant sur "envoyer la demande".
  3. Le service état-civil vous informe de la réception de votre demande par courrier électronique, à l'adresse que vous avez indiquée.
  4. Le service état-civil traite votre demande, au même titre qu'une demande faite par téléphone ou à l'accueil de la mairie, et vous renvoit votre dossier par courrier papier, au domicile renseigné.

ATTENTION : il faut être né(e), s'être marié(e), ou que votre proche soit décédé(e) sur la commune de Cesson pour pouvoir obtenir l'un des actes d'état civil ici proposés. Seul ce qui a trait aux évènements civils sur le territoire communal peut vous être communiqué par nos services.

Vous êtes né(e) sur Cesson ? Faites ici votre demande d'extrait d'acte de naissance

Vous vous êtes mariés sur Cesson, vous pouvez ici effectuer votre demande d'extrait d'acte de mariage.

Le ou la défunt(e) est décédé(e) sur Cesson, demandez ici un extrait d'acte de décès pour vos démarches personnelles.

Recensement

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française, résidant en France,  doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex JAPD).

Important : les jeunes franco-algériens doivent, dans l’année suivant leur recensement en mairie, remplir une déclaration d’option s’ils veulent effectuer leur journée Défense et Citoyenneté en France. La procédure est indiquée dans le lien suivant : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Service-national-declaration-d-option/Declaration-d-option-pour-service-national

Renseignements auprès du service état civil au 01.64.10.51.08 ou 18 ou par mail : etatcivil@ville-cesson.fr
Pièces à fournir : carte nationale d’identité ou passeport du  jeune + livret de famille des parents.
Application sur mobile disponible : http://www.defense.gouv.fr/jdc/boite-a-la-une/ma-jdc-sur-mobile

Service-public.fr

Portail de l'administration française : fiches pratiques, annuaire international des sites publics, centre de renseignement, lettre hebdomadaire d'information.

Démarches disponibles sur le site de la préfecture Seine-et-Mane

Accueil des étrangers - artificiers - carte de grise / certificat d'immatriculation, catastrophe naturelle, chiens dangereux, débits de boissons...

cliquez ici

Casier judiciaire

Le bulletin n°3, parfois réclamé par les emploeurs et indispensable pour un certain nombre de démarches administratives, est disponible en ligne.

Quelques minutes suffisent pour obtenir ce document sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/

Pour les personnes n'ayant pas internet, la demande peut toujours être forumlée par courrier en écrivant au Casier Judiciaire National - 44317 Nantes - cedex 3 (le délai de traitement est ed 2 semaines)

Mis à jour le 17 décembre 2021