Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Retrouvez toutes les délibérations, décisions et arrêtés municipaux de l'année en cours juste ICI

Arrêtés municipaux

Arrêté permanent sur l'entretien des voiries, l'élagage et les plantations le long des voiries communales

Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique du 19 décembre 2022 au 02 janvier 2023

Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la manipulation des produits et/ou la consommation de narguilé ou chicha sur la voie publique, ainsi que les attroupements de personnes autour de ces produits

Arrêté réglementant le bruit sur la commune

2026

Février - Mars

2025

Janvier - Février - Mars- Avril - Mai - Juin- Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Février - Mars - Mai - Juillet- Octobre - Décembre

2024

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Février - Mars- Mai- Juillet- Octobre - Décembre

2023

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Octobre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet- Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Année 2022

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet (X) - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Février - Mars - Mai - Juillet - Octobre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Année 2021

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier (pas de conseil municipal) - Février - Mars - Avril (pas de conseil municipal) - Mai - Juin - Octobre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août- Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Année 2020

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier (pas de conseil municipal) - Février - Mars - Avril (pas de conseil municipal) - Mai - Juin - Juillet - Août (pas de conseil municipal) - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Année 2019

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier : pas de conseil municipal - Février - Mars - Pas de conseil au mois d'avril - Mai - Juin - Pas de conseil au mois de juillet et août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Année 2018

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier : pas de conseil municipal - Février - Mars - Avril : as de conseil municipal - Mai - Juin : pas de conseil municipal - Juillet - Août : pas de conseil municipal - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Année 2017

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai : pas de conseil municipal - Juin - Juillet - Août : pas de conseil municipal - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Année 2016

Avis année 2016

Année 2015

Avis année 2015