2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 publiée au journal officiel, supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.
A compter du 1er juillet 2022, il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.

2021

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Mis à jour le 7 novembre 2022