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Rénovation énergétique : pourquoi ?

Entreprendre des travaux pour rendre son logement moins « énergivore » fera baisser la facture de chauffage et facilitera un jour la revente.

Le gouvernement a mis en place un plan d’investissement pour le logement. Ce plan passe notamment par des objectifs de rénovation énergétique du parc résidentiel qui permet de répondre à trois enjeux :

  • environnementaux car la rénovation énergétique de l’habitat contribue à l’atteinte de l’objectif de diminution de 38 % des consommations d’énergie du secteur du bâtiment à l’horizon 2020 ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • économiques, le secteur de la rénovation énergétique constituant un puissant levier de création d’emplois locaux, non délocalisables ;
  • sociaux par la réduction de la précarité énergétique, améliorant ainsi le pouvoir d’achat des ménages modestes.


Pour atteindre ces objectifs, sur les plans quantitatifs et qualitatifs, le « plan de rénovation énergétique de l’habitat » s’articule autour des trois volets d’actions complémentaires suivants :

  • enclencher la décision de rénovation, en accompagnant et conseillant les particuliers ;
  • financer la rénovation, en apportant des aides, des outils et des solutions innovantes ;
  • mobiliser les professionnels pour garantir la meilleure qualité possible des rénovations.

La commune de Cesson encourage les propriétaires à entreprendre des actions de rénovations énergétiques de leur logement. Améliorer l’isolation par exemple assure à la fois une économie financière et réduit l’impact carbone de votre logement.

Les aides financières disponibles

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages. Pour faire des économies d’énergie, réduire la facture et améliorer le confort, la rénovation énergétique des logements bénéficie de nombreux soutiens fiscaux et financiers:

Crédit d’impôt de transition énérgétique

Il est mobilisable si vous êtes propriétaire ou locataire et si vous habitez une maison ou un appartement à titre de résidence principale. L’Etat vous aide à financer 30% de vos travaux grâce à ce crédit. Cet avantage fiscal est mobilisable aussi bien pour l’isolation que pour l’achat d’une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur, d’un régulateur ou programmateur de chauffage, ou encore de fenêtre à double vitrage. Cependant, pour bénéficier de cette aide vous devez confier les travaux à un professionnel disposant d’un label Reconnu garant de l’environnement (RGE). De plus cet avantage fiscal s’applique sur l’équipement (par exemple une fenêtre) et non pas sur la main d’œuvre.
Les dépenses prises en compte pour ce crédit d’impôt ne dépassent pas 8 000 € par personne, majorés de 400 € supplémentaires par personnes
à charge.

Pour plus d’informations : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3822-PGP

Taux de TVA réduit

http://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux
Formulaires téléchargeables et à remettre au prestataire effectuant les travaux (avant le commencement des travaux)
- Cas où les travaux n’affectent, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de 5 des 6 lots de second œuvre indiqué dans le formulaire
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9125/fichedescriptiveformulaire_9125.pdf
- Cas où les travaux affectent le gros œuvre :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9125/fichedescriptiveformulaire_9125.pdf

Eco-prêt à taux zéro

Il s’agit d’un prêt pris en charge par l’Etat. La plupart des banques peuvent l’accorder, selon vos capacités de remboursement, pour financer des tavaux de rénovation énergétique. Il faut confier les travaux à un professionnel comportant le label RGE afin qu’il réalise les travaux et vérifie si ces derniers sont éligibles à cette aide. Il doit préparer le dossier pour la banque. Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de réaliser en même temps au moins 2 types de travaux de rénovation énergétique (par exemple isoler le toit et changer la chaudière) par un professionnel affichant le label RGE.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Aides de l’agence nationale de l’habitat(Anah)

Pour les personnes aux ressources modestes avant tout commencement de travaux. Cette aide peut représenter 30% du montant des
travaux pour les ménages modestes et jusqu’à 50% pour les foyers très modestes pour un plafond respectivement de 7000 et 10 000 €
(pour vous informer sur les plafonds de ressources cliquez sur les liens ci-après).

Pour plus d’informations : 
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement/
Formulaire de demande de subventions pour tous travaux de rénovation énergétique ou autres selon les conditions de ressources :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12711_06.do?jeton=iE60-gFR85bgCQFR_2tJf5ri

L’aide de l’Anah donne aussi accès à la prime d’Etat Habiter mieux. Cette prime peut représenter jusqu’à 10% des travaux subventionnés, avec un maximum de 1600 € et de 2000 € si vous bénéficiez de l’aide de l’Anah à 50%. Elle est accordée si les travaux engagés induit une économie d’énergie d’au moins 25 %. Pour y bénéficier, il faut au préalable qu’un technicien habilité par l’Anah réalise un diagnostic et ensuite vérifie que les travaux engagés sont éligibles. 

Pour plus d’information :
http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe/
Vous pouvez également téléchargez le formulaire à remettre à l’artisan / entreprise pour bénéficier de l’aide :
http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Formulaires/Habiter_Mieux_attestation_cee.pdf

Pour en savoir plus

Un dispositif d’accompagnement pour simplifier et faciliter l’accès à l’information et les démarches a été mis en place :

NVERT
Le plan de rénovation énergétique de l’habitat
MLETR

 

Numéro de téléphone 0 810 140 240 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h, prix d’un appel local depuis un poste fixe)


5 sites internet  :

Pour plus d’informations vous pouvez contacter par téléphone ou sur rendez-vous les points rénovation info service, qui regroupent notamment les Espaces info énergie, mis en place par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) et les Agences départementales d’information sur le logement (Adil).
Des conseillers vous aident à identifier les travaux les plus efficaces pour votre logement, sa date de construction, les travaux déjà réalisés, … Ils vous conseillent également sur le choix d’une entreprise ou d’un artisan ou sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.


PRIS-EIE de la Communauté d’agglomération de Sénart
La Futaie - Bois de Bréviande – RD 346
77240 Vert-Saint-Denis
Tél.: 01 64 09 60 34
EMail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour connaitre les professionnels RGE consultez le site internet : http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel



En Bref...

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