banner web
logo

Qu’est-ce que l’EPF ?

L’EPFIF est un opérateur foncier public qui accompagne les communes disposant de projets urbains. Ainsi l’EPFIF peut acquérir des terrains pour le compte des communes en fonction des opportunités et en assurer le portage le temps de la mise en place des projets urbains. Ses priorités d’actions sont :

  • Accroître l’offre de foncier pour le logement, notamment social (50% de logements sociaux doivent être construits sur les terrains portés par l’EPFIF) et accompagner le développement économique
  • Inscrire les réalisations futures dans l’objectif de développement durable. Pour tenir compte d’une nécessaire densification des centres urbains, au moins 60 logements par hectare doivent être construits sur les terrains portés par l’EPFIF

Pour que l’EPFIF intervienne sur la commune, une convention a été signée. Elle prévoit, sur un périmètre défini, que l’établissement assure le portage foncier gratuit en contrepartie d’engagements de la commune en matière de développement durable et de mixité dans les programmes de logements.

Suite à une première convention signée avec la commune en 2009, une nouvelle convention a été signée en 2013 entre l’EPFIF, l’EPA Sénart et la commune pour une durée de 4 ans. L’association de l’EPA Sénart à cette convention se justifie par le rôle que joue l’EPA dans l’aménagement du « Cesson centre »

Objectifs de son intervention sur la commune

Le Centre de Cesson, faisant l’objet d’un projet de Zone d’aménagement concerté est principalement composé d’habitats individuels, présente un potentiel de développement lié à la présence de terrains faiblement bâtis. Ainsi, l’établissement public agit de deux manières selon les secteurs :

- Maitrise foncière sur le site « Cesson Centre ». Cette mission consiste en l’acquisition de l’ensemble des biens immobiliers et fonciers.  

Plan1

- Veille foncière sur le site du bourg. Cette mission consiste, en fonction du diagnostic de mutabilité et des études de faisabilité qui sont conduites, à acquérir, au cas par cas, des biens immobiliers et fonciers, constituant une opportunité stratégique. 

veille fonciere

De plus, l’EPFIF exerce une mission de conseil (accompagnement et analyses spécifiques) pour aider la ville à définir une stratégie foncière sur un périmètre d’étude large : formulation de préconisation sur les outils et les possibilités d’aménagement, et avis sur l’équilibre économique des projets.

En contrepartie, la ville s’engage dans une démarche environnementale forte en imposant un niveau élevé de normes en matière de développement durable : bâtiment à basse consommation par exemple. 

Modalités d’acquisitions

L’EPFIF procède aux acquisitions et aux évictions soit par négociation amiable, soit par délégation du droit de préemption urbain de la commune, soit par voie d’expropriation.

L’EPFIF assure la conduite des négociations. La mise en œuvre des acquisitions se fait en collaboration étroite avec la commune et/ou l’EPA Sénart. Tout au long de son intervention, l’EPFIF informe la commune et/ou l’EPA Sénart, de l’état d’avancé des négociations. 

 

En Bref...

  • 1