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Qu’est-ce que l’EPFIF ?

L’EPFIF est un opérateur foncier public qui accompagne les communes disposant de projets urbains. Ainsi l’EPFIF peut acquérir des terrains pour le compte des communes en fonction des opportunités et en assurer le portage le temps de la mise en place des projets urbains. Ses priorités d’actions sont :

  • Accroître l’offre de foncier pour le logement, notamment social (50% de logements sociaux doivent être construits sur les terrains portés par l’EPFIF) et accompagner le développement économique
  • Inscrire les réalisations futures dans l’objectif de développement durable. Pour tenir compte d’une nécessaire densification des centres urbains, au moins 60 logements par hectare doivent être construits sur les terrains portés par l’EPFIF

Depuis 2009, la commune, l’EPFIF, l’EPA Sénart ont signé une convention tripartite permettant à ses cosignataires de réaliser des interventions foncières sur ce périmètre. L’association de l’EPA Sénart à cette convention se justifie par le rôle que joue l’EPA dans l’aménagement du « Cesson centre »

Objectifs de son intervention sur la commune

Le Centre de Cesson, faisant l’objet d’une Zone d’aménagement concerté, présente un potentiel de développement lié à la présence de terrains faiblement bâtis. Ainsi, l’établissement public agit de deux manières selon les secteurs :

  • Maitrise foncière sur le site « Cesson Centre ». Cette mission consiste en l’acquisition de l’ensemble des biens immobiliers et fonciers.  

Plan1bis

  • Veille foncière sur le site du bourg. Dans ce périmètre, la commune peut décider de préempter un terrain faisant l’objet d’une vente et de déléguer le droit de préemption à l’EPFIF. L’intervention de l’EPFIF a permis de maîtriser les terrains de l’opération de logements situés au 4 avenue Charles Monier, l’ancien garage Daguet, le Verger rue Maurice Creuzet. Le terrain de l’ancienne auto-école route de Montbréau est en cours d’acquisition.

veille fonciere

Modalités d’acquisitions

L’EPFIF procède aux acquisitions et aux évictions soit par négociation amiable, soit par délégation du droit de préemption urbain de la commune, soit par voie d’expropriation.

L’EPFIF assure la conduite des négociations. La mise en œuvre des acquisitions se fait en collaboration étroite avec la commune et/ou l’EPA Sénart. Tout au long de son intervention, l’EPFIF informe la commune et/ou l’EPA Sénart, de l’état d’avancé des négociations. 

 

En Bref...

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