Les tarifs sont calculés en fonction d’un taux d'effort

Qu’est-ce que le taux d’effort ? comment s’applique-t-il ?

Tout d’abord, on calcule le QF de la famille, comme auparavant, à partir de ses revenus, du nombre de parts et de la situation de ses membres, parent isolé ou handicap par exemple.
A ce quotient, on applique un taux, le même taux pour tous. Le tarif ainsi calculé est unique et propre à la famille. Enfin, on définit un tarif « plancher » et un tarif « plafond » pour limiter la participation des usagers.

  TARIFS CESSONTARIFS HORS CESSON
ACTIVITESTAUX D'EFFORTPLANCHERPLAFONDTARIF SENARTTARIF EXTÉRIEUR
Restauration scolaire0,306%2,08€6,68€9,26€11,58€
Accueil du matin0,181%0,70€3,45€4,78€5,99€
Accueil du soir / études0,349%1,41€6,92€8,96€11,21€
Journée accueil de loisirs1,393%5,13€27,41€48,28€60,34€
Accueil de loisirs du mercredi matinTarifs associés au taux d'effort3,57€18,39€28,76€35,95€
Accueil du loisirs du mercredi après-midi1,56€12,04€19,50€24,38€
Accueil de loisirs enfant allergique journée3,12€24,08€39,02€48,76€
Accueil de loisirs enfant allergique matin1,56€12,04€19,50€24,38€
Non-respect du règlement des accueils de loisirsTarif plafond + 10€37,41€58,28€70,34€
Frais d'inscription vacancesTarif jour x 20%1,03€5,48€9,66€12,07€
Accueil du soir occasionnelTarif soir + 20%1,69€8,30€10,75€13,45€
Repas restauration scolaire allergieForfait1,78€2,46€3,08€
Non-respect du règlement restaurationForfait8,91€13,37€16,72€

Télécharger le règlement intérieur

Composition de la familleTaux horaire applicable sur le revenu mensuel imposable des familles
1 enfant0,06%
2 enfants0,05%
3 enfants0,04%
4 enfants0,03%
5 enfants0,03%
6 enfants 0,03%
7 enfants0,03%
8 enfants et +0,02%

Renseignements : 01 60 63 15 00

Tèlécharger le règlement intérieur

Composition de la familleTaux horaire applicable 
sur le revenu mensuel imposable des familles
1 enfant0,05%
2 enfants0,04%
3 enfants0,03%
4 enfants0,03%
5 enfants0,03%
6 enfants et +0,02%

Renseignements Renseignements : 01 60 63 15 00

Dématerialisation des factures

Le service Éducation dématérialise les factures (cantine - accueil - étude). Désormais, vous pouvez télécharger votre facture dans votre Espace Citoyens.
L'envoi de facture papier sera maintenu pour les personnes en faisant expressément la demande. 

Demande de maintien d'envoi de facture papier : 
Compléter le formulaire en ligne
Télécharger le PDF à retourner en mairie

Mis à jour le 3 janvier 2023