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Un fichier commun pour les cartes nationales d’identité et les passeports
Le décret n° 2016-1460, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, autorise la mise en œuvre, par le ministère de l’intérieur, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (TADCP) dénommé "Titres électroniques sécurisés" (TES).
Le TES est le produit du transfert de deux fichiers informatiques existants, au sein d’une base de données informatique commune. Ces fichiers sont, d’une part, le fichier national de gestion (FNG) regroupant les informations enregistrées lors de la création d’une carte nationale d’identité et, d’autre part, le système TES, son équivalent pour les passeports.

Depuis le 28 février 2017, la mairie de Cesson n’enregistre plus les demandes de carte nationale d’identité des Cessonnais. Il faut s’adresser à une mairie équipée du dispositif de recueil (mairies qui délivrent les passeports biométriques). Attention au délai d’obtention d’un rendez-vous.
29 mairies sont équipées en Seine-et-Marne et parmi elles : Melun, Savigny-le-Temple, Dammarie-les-Lys, Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Avon, Fontainebleau, Pontault-Combault.

Les usagers sont invités à faire une pré-demande en ligne sur le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
 
Rappel : toutes les cartes nationales d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2004 à des personnes majeures sont automatiquement prolongées de 5 ans sans changement de la date d’expiration. En cas de voyage à l’étranger, si la carte nationale d’identité a une date de validité dépassée (même si, pour la France, elle reste valable 5 ans), il est recommandé de voyager avec un passeport en cours de validité car tous les pays n’acceptent pas ce dispositif. La préfecture n’accepte de refaire ces cartes que dans les cas suivants :

  • changement d’état civil (mariage, divorce, etc.)
  • changement d’adresse
  • erreur
  • voyage à l’étranger dans un pays n’acceptant pas les cartes prorogées (fournir un justificatif de voyage et ne pas être en possession d’un passeport en cours de validité)

Renseignements au 01.64.10.51.18 ou 08 et sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI

Attention, toute fausse déclaration est passible des peines d’emprisonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. »

Service Etat-civil

Contacts :
Emmanuelle GRIEB
Tél. : 01 64 10 51 18
Corinne CORNOLO
Tél. : 01 64 10 51 08

Fax : 01 60 63 31 47
etatcivil@ville-cesson.fr

En Bref...

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