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Seuls les séjours revêtant le caractère d'une visite à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à trois mois sont concernés par l'attestation d'accueil.

La présentation personnelle de l'hébergeant est exigée.

MERCI DE FOURNIR LES PHOTOCOPIES DES JUSTIFICATIFS AU DEPÔT DU DOSSIER.

  • Pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité
  • Justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone fixe, etc.)
  • Document permettant d'apprécier la capacité d'hébergement dans des conditions normales :
    • titre de propriété (soit l’attestation du notaire, soit les premières pages du titre de propriété précisant l’identité du vendeur et de l’acheteur ainsi que la description du logement)
    • bail de location (conditions particulières uniquement)
  • Dernier avis d’impôt sur les revenus
  • Ressources permettant de justifier l’engagement de l’hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas (bulletins de salaire, pensions de retraite, etc.).
  • 30 € en timbres fiscaux (un par demande. Pour les couples mariés, un seul timbre).
  • Lien de parenté avec le demandeur à préciser sur le formulaire.
  • Dates des précédentes attestations d’accueil antérieurement signées par l’hébergeant.

PERSONNE ACCUEILLIE (ces renseignements seront à reporter sur le formulaire) :

NOM
PRENOMS
NEE LE
A
NATIONALITE
PASSEPORT N°
ADRESSE
SEJOUR, PENDANT        JOURS
ENTRE LE                         ET LE                       

Obligation d'Assurance pour les étrangers qui souhaitent entrer en France.

L’étranger devra produire au consulat l’attestation d’accueil accompagnée des justificatifs d’assurance.

Service Etat-civil

Contacts :
Emmanuelle GRIEB
Tél. : 01 64 10 51 18
Corinne CORNOLO
Tél. : 01 64 10 51 08

Fax : 01 60 63 31 47
etatcivil@ville-cesson.fr

En Bref...