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En application de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Aussi, conformément à ce principe, voici un extrait de l’arrêté pris le 5 mai 1992 par le Maire de la ville, toujours en vigueur à Cesson :

« Article 1Les travaux d’aménagement, l’usage des tondeuses thermiques ou électriques, de coupe haies et de tout matériel bruyant sont interdits du lundi au vendredi avant 8h et après 20h ; le samedi avant 9h, entre 12h et 15h et après 19h30 ; les dimanches et jours fériés avant 10h et après 12h, afin de ne pas troubler le repos ou la tranquillité des habitants.

Article 2 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.»

Attention : Ne pas croire au mythe des 22 h.
En effet, la réglementation sur les bruits de voisinage s’applique de jour comme de nuit.

A noter : Le centre d'information sur le bruit (CIDB) vous propose bruit.frtoutes les réponses sur le bruit et la gestion de l'environnement sonore : acteurs, outils, conseils.

En Bref...

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