banner web
logo

Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité ?

La loi portant Engagement National pour l'Environnement ENE dite Grenelle II a défini de nouvelles modalités de mise en œuvre afin de mieux prendre en compte l'environnement et les paysages.

La ville de Cesson s'était dotée le 14 janvier 2000 d'un règlement local relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes pour l'ensemble du territoire dans le souci de protéger et de mettre en valeur son patrimoine et d'améliorer l'environnement et l'esthétique de la commune.

La commune avait fait le choix de fragmenter le territoire en quatre zones de publicité restreinte (ZPR) correspondant aux différentes zones urbaines de la commune à dominante pavillonnaire.

Il apparait nécessaire aujourd'hui de se doter d'un nouveau règlement local de publicité portant règlementation en matière de publicité afin de tenir compte de l'évolution :

  • Du cadre législatif
  • Des exigences environnementales suite à la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II
  • De l'urbanisation de la commune
  • De la technique en matière d'affichage et de publicité

Les objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l'élaboration du RLP sont les suivants :

  • Valoriser l'image communale en général, de garantir un cadre de vie de qualité aux habitants, d'offrir des entrées de ville attractives et des zones d'activités dynamiques.
  • D'accompagner l'amélioration du cadre de vie par la limitation des implantations de dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, mais aussi de favoriser leur harmonie et leur cohérence.
  • De mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville et de protéger les extensions urbaines résidentielles.

Ces objectifs pourront être complétés en fonction des besoins et des contraintes qui apparaitront en cours de procédure et des apports de la concertation.
Un registre destiné aux observations de toute personne désireuse de s'inscrire dans la démarche d'élaboration est disponible à l'accueil du service technique/urbanisme aux heures d'ouverture.
Les observations peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Maire si les personnes souhaitent que leur avis soit recueilli tout au long des travaux ou si elles souhaitent participer aux réunions techniques proposées.

Direction de l'Aménagement

Secrétariat :
Mme Esin BENONY
Tél. : 01 64 10 51 10
Fax : 01 60 63 31 47
e.benony@ville-cesson.fr

En Bref...

  • 1