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Qu’est qu’un établissement SEVESO :

Les établissements industriels sont classés « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'ils accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ».
Des dispositifs de prévention, d’intervention et de secours ont été mis en place dans les zones à risques par les pouvoirs publics. Pourtant, quelle que soit l’ampleur des efforts engagés, l’expérience nous a appris que le risque zéro n’existe pas.
Ces mesures sont reprises dans le plan communal de sauvegarde.

Sur Cesson, deux sites sont classés SEVESO, chacuns ayant des problématiques différentes :

 


Kuehne+Nagel


L’établissement Kuehne +Nagel situé sur  Savigny le Temple et sur notre commune, avenue de la Haie, est classé SEVESO seuil haut. Il doit faire l’objet de mesures de protection particulières.
C’est pourquoi un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été élaboré.

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Kuehne+Nagel

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) permet de maitriser les risques sur le territoire, y compris pour l’existant, et vise à protéger les personnes exposées à ces risques. Il permet également leur prise en compte dans les aménagements, par l’intermédiaire des documents d’urbanisme. Pour cela, le PPRT délimite un périmètre d’exposition au risque autour des installations classées du type « AS » SEVESO seuil haut  à l’intérieur duquel différentes zones peuvent être réglementées.

  • L’Etat (le Préfet) prescrit et pilote l’élaboration du PPRT. Il ouvre à cette occasion une concertation auprès du public.
  • Les services de l’Etat (DRIRE, DDT …) instruisent  le dossier établit sur la base des études fournies par le pétitionnaire (Kuehne+Nagel)
  • Le Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) composé des élus, industriels, salariés, riverains (comprenant des associations locales) et services de l’Etat, est associé à l’élaboration du PPRT, et émet un avis sur le projet
  • Les conseils municipaux concernés sont également appelés à donner un avis
  • Après consultation du CODERS (comité départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) et publication du bilan de la concertation, le projet est soumis à enquête publique.
  • A la fin de la procédure, le Préfet prend position sur le projet en fonction des informations en sa possession

 

Un arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration d’un PPRT autour de l’établissement Kuehne+Nagel sur les communes de Savigny-le-Temple et de Cesson a été pris le 9 avril 2009 (Arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 102).

L’élaboration du projet de PPRT a dû subir plusieurs étapes ce qui a pris plus de temps que prévu. Ainsi, le délai d’instruction qui devait s’achever en octobre 2010 a été prolongé à octobre 2011 ; un premier projet de PPRT ayant été refusé par le conseil municipal en juin 2010.
Un nouveau projet a été établi sur la base d’une étude d’un tiers expert indépendant. Ce dernier a été soumis au Comité Locale d’Information et de Concertation et aux conseils municipaux de Savigny-le-Temple et de Cesson qui ont adopté ce projet de périmètre. Il définit des contraintes d’urbanisme beaucoup moins importantes que le précédent. En particulier, il n’y a plus aucun impact sur les habitations riveraines. L’acceptation du projet de PPRT permettra de faire progresser l’instruction du dossier (enquête publique, approbation préfectorale) autorisant les riverains du périmètre d’étude de se dégager de l’obligation d’indiquer quelque servitude liée à ce PPRT en cas de cession de leur bien.
L’adoption du PPRT ne vaut pas toutefois, pour l’acceptation de l’activité en cause.
Les communes continuent de demander le déclassement de Kuehne+Nagel en Seveso seuil bas.
Les documents constitutifs définissant le projet de PPRT, qui ont été soumis pour avis aux différents organismes sont les suivants : une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et les recommandations.
 
Le conseil municipal de Cesson lors de sa séance du 4 mars 2011 a délibéré :

  • Avis favorable au projet de PRTT, avec la réserve suivante, portant sur la demande de révision de l’autorisation d’exploitation en vue d’obtenir un reclassement de l’exploitation en SEVESO seuil bas
  • Regrette la manière dont les études ont été menées, demandant aux POA (Personnes et Organismes Associés) de se prononcer sur plusieurs projets successifs
  • Demande à l’Etat d’agir en concertation avec son établissement public d’aménagement pour qu’aucune nouvelle implantation d’installation classée Seveso seuil haut ne soit autorisée sur la ZAC du Bois des Saint Pères II.

 Texte intégral de la délibération : Délibération n°20/2011 du conseil municipal de Cesson du 4 mars 2011

Nous vous renouvelons l’appel à signer la pétition lancée par les associations, mentionnées ci-dessous, pour demander le déclassement de l’établissement en Seveso seuil bas conformément aux termes de la délibération du 4 mars 2011 :

  • Associations de Défense des Intérêts des Riverains (ADIR) de la Zac Bois des Saints Pères
  • Association de Défense de l'Environnement (ADE) de Sénart
  • Association pour la Reconnaissance de Noisement, l'Aménagement de son site et de son Environnement Naturel (ARNASSEN)
  • Développement Durable, Notre Avenir (DDNA)

 

Après avoir été soumis à l'avis du CLIC de Sénart et des POA, le projet de PPRT de l'établissement Kuhene+Nagel a été soumis à enquête publique du 1er au 2 juillet 2011 par arrêté préfectoral n°11 DCSE IC 040.
Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport du déroulement de l'enquête et en a tiré des conclusions. Retrouvez l'intégralité du rapport du 8 août 2011 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
Depuis le 10 novembre 2011 le PPRT autour du site de l'établissement Kuehne+Nagel situé sur le territoire des communes de Savigny-le-Temple et de Cesson est approuvé par l'arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC 111.

 


Norbert Dentressangle Logistics


L’établissement exploité par la société Norbert Dentressangle Logistics sur les communes de Savigny-le-Temple et Cesson est un établissement comportant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relevant du seuil haut de la directive SEVESO, autorisé par l’arrêté préfectoral n°11 DSCE IC 066 du 16 juin 2011.

Un permis de construire a été accordé par Madame la Préfète de Seine et Marne au nom de l’Etat, le 25 juin 2013, pour un projet d’extension de l’entrepôt existant visant à la création de deux nouvelles cellules de stockage, portant ainsi le nombre de cellules de stockage à 6.
Cet arrêté a été pris à l’encontre de l’avis défavorable motivé de la commune et du SAN de Sénart.

Lors du conseil municipal le 20 décembre 2013, Olivier Chaplet a souhaité rappeler les enjeux liés à cette extension et en particulier les risques importants en termes de sécurité générés par ce stockage vis-à-vis des populations résidant à proximité de ces installations.
L’absence d’expertise globale des dangers, la concentration d’installations classées SEVESO seuil haut sur un même site géographique, la ZAC du Bois des Saints Pères, la méconnaissance par la commune de la nature et de la quantité des produits stockés ne font qu’accentuer ce risque.
Par ailleurs, la présence de nombreux établissements recevant du public (ERP) dans les parcs d’activités voisins est une raison supplémentaire de ne pas favoriser l’implantation ou l’extension de nouveaux sites.
Le conseil municipal a donc émis un avis défavorable aux demandes de classement SEVESO seuil haut. Le conseil municipal de Savigny le Temple a délibéré dans les mêmes termes. Cette position sera transmise à Madame la Préfète de Seine et Marne.

Suite à l’enquête publique du 7 avril au 19 mai 2014 relative à la demande d’autorisation d’extension de stockage et d’institution de servitudes d’utilité publique sur les territoires des communes de Savigny le Temple et Cesson, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions et donné un avis favorable.
Malgré l’avis défavorable de la commune lors du conseil municipal du 21 mai 2014 et les nombreuses mentions d’opposition au projet notifiées par les habitants, les conclusions du commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’extension de l’entrepôt de stockage avec une réserve portant sur la création de 3 places supplémentaires hors domaine public pour la gestion de la file d’attente des poids lourds.
Le dossier concernant cette extension a reçu un avis favorable du CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques). Le préfet a pris son arrêté d’autorisation.

(Dernière mise à jour 12 novembre 2014)

Documents à télécharger :

 


2 février 2012 : Arrêté préfectoral n°12/DCSE/IC/006 modifiant la composition du Comité Local d'Information et de Concertation de Sénart pour les sociétés Air Liquide, Kuehne Nagel et Norbert Dentressangle

En Bref...

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