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Coefficient familial

Le calcul de votre Quotient Familial devra être effectué auprès du service Education DU 2 JANVIER AU 31 JANVIER 2019

Documents à fournir :

- Dernier avis d’imposition (2018 sur les revenus 2017) pour les conjoints et/ou personnes vivant sous le même toit au sens des règles fiscales, ou à défaut, la dernière feuille de salaire.
- Attestation de paiement des prestations de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) mentionnant les montants perçus.
- Dernier relevé d’indemnités journalières ou mensuelles de Pôle Emploi et avis de situation
- Tout document officiel permettant de justifier la perception ou la non-perception de revenus (pension alimentaire notamment)
- Pour les gérants de société, artisans, commerçants, professions libérales…
     Bilan annuel ou figurent les revenus perçus
     Déclaration de revenus à la DSI
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Les documents peuvent être transmis par mail au service Education  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention, après le 31 janvier, si votre Quotient Familial n’a pas été calculé, c’est le tarif maximum qui vous sera appliqué sans rétroactivité possible. 

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