[Mise en consultation du plan de prévention du bruit dans l'environnement des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) de l'Etat sur le territoire de Seine-et-Marne]
En application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) a été réalisé en Seine-et-Marne par les services de l’État et fait actuellement l’objet d’une consultation du public jusqu’au vendredi 13 décembre 2024 inclus.
Ce plan concerne les grandes infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les grandes infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Ce document a pour objectif de définir les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l'environnement engendré par le trafic circulant sur ces infrastructures.
Documents mis à disposition :
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de l’État de Seine-et-Marne - PPBE de 4ème échéance 2024 - 2029
Documents associés
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Conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet de PPBE sera mis à la disposition du public par voie électronique, pendant une durée de deux mois, à compter du 14 octobre et jusqu’au 13 décembre inclus. Un avis de consultation est affiché à l’entrée de l’hôtel de ville.
Le public a la possibilité de faire part de ses observations en ligne à cette adresse mail : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr
Le projet de PPBE sera également consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne sur le site de Vaux-le-Pénil au 288 avenue Georges Clemenceau sur demande préalable à l’adresse suivante : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr.
A l’issue de cette consultation et de l’analyse des observations formulées, le PPBE de l’État sera accompagné d’une note exposant les résultats de la mise à disposition et la suite qui leur ont été donnés.
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