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Vos autres démarches en un clin d'œil

Contact : Service état-civil
01.64.10.51.08
Envoyer un e-mail au service état-civil

Pour obtenir

Où s’adresser

Conditions

Attestation d'accueil

Mairie du domicile

- Carte d'identité ou de séjour en cours de validité
- Justificatif de domicile de l'hébergeant
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, et
n° de passeport ainsi que l'adresse de l'hébergé et la période d'accueil (maximum de trois mois)
- Document permettant d'apprécier la capacité d'hébergement dans les conditions normales (titre de propriété ou bail de location)
- Ressources
- 1 timbre fiscal de 30€
- Obligation d'assurance

Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs de nationalité française

Mairie du domicile

- Livret de famille et la carte d'identité du mineur (en cours de validité)
- Présence du père ou de la mère
- Si divorce des parents, photocopie du jugement de divorce et pièce d'identité du parent demandeur

Casier judiciaire (extrait)
Personne née en France ou à l'étranger

Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 NANTES cedex 1

- Indiquer nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, date et lieu de naissance, adresse
- Photocopie de la carte d'identité

Casier judiciaire (extrait)
Personne née dans un TOM

Greffe du Tribunal de première instance du lieu de naissance

- Indiquer nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, date et lieu de naissance, adresse
- Photocopie de la carte d'identité

Légalisation de signature

Mairie

- Pièce d'identité
- Signer le document à la mairie

Recensement militaire

Mairie du domicile

- Obligatoire dans les deux mois suivant le 16ème anniversaire
(en cas de retard, la situation peut être régularisée)
- Livret de famille
- Carte nationale d'identité
- Justificatif de domicile si mauvaise adresse sur la CNI

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8 route de Saint Leu 77240 CESSON - Tél : 01 64 10 51 00 - Fax : 01 60 63 31 47