Contact : Service état-civil
01.64.10.51.08
Envoyer un e-mail au service état-civil

Naissances

• Extrait d'acte de naissance

• Reconnaissance d'enfant avant la naissance

  Elle se fait à la mairie de son choix, sur présentation d'une pièce d'identité.
  La reconnaissance ne peut se faire que lorsque les parents ne sont pas mariés

Mariage / Famille

• Mariage

  Selon la situation des futurs époux, la liste des documents à fournir varie.
  La venue au service état-civil est obligatoire pour retirer les pièces nécessaires.

• Extrait d’acte de mariage

• Livret de famille

  Il est délivré au moment du mariage. En cas de perte, la mairie peut fournir un duplicata.
  Pour obtenir un Livret de famille de parents naturels, s'adresser soit à la mairie de Cesson, soit à la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Le formulaire de demande est à remplir sur place. Il doit être complété et signé par les deux parents.

• Pacte Civil de Solidarité

  Le PACS n'est pas du ressort de la mairie mais de celui du greffe du tribunal d'instance.
  Il s'agit pour les cessonnais du Tribunal d'instance de Melun, 2 avenue du Général Leclerc – Tél : 01 64 79 83 00

• Certificat de vie maritale (concubinage)

  S'adresser au service état-civil de la Mairie .
  A noter : ce document n'a aucune valeur juridique ; il sert simplement à faciliter certaines démarches administratives.
  Pièces à fournir
  - les pièces d'identité des intéressés
  - un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom des demandeurs
  - les étrangers doivent en outre produire une carte de séjour en cours de validité.

• Nom de famille

  Lois du 4/03/2002 et du 18/06/2003, entrées en vigueur le 1er janvier 2005.
  Les enfants pourront porter :
  - soit le nom du père
  - soit le nom de la mère
  - soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux
  - soit le nom du père en l’absence de déclaration conjointe des parents ou en cas de désaccord entre eux.
  Lorsque les parents ou l’un d’entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent par déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leur(s) enfant(s).
  Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.

Décès

• Déclaration de décès

  Elle doit être faite dans les 24h qui suit le décès.
  Pièces à fournir :
  - le livret de famille ou la pièce d’identité du défunt
  - le certificat de décès délivré par le médecin

• Extrait d’acte de décès

• Certificat d’hérédité

  Pour l’obtenir, s’adresser à la Mairie du lieu de résidence du défunt ou des héritiers ou encore la mairie du lieu de décès.
  Lorsque le montant de l’héritage est supérieur à 5 335 €, il faut obligatoirement s’adresser à un notaire ou au tribunal d’instance.
  Pièces à fournir :
  - une copie intégrale de l’acte de décès
  - le livret de famille du défunt
  - une pièce d’identité du demandeur

• Achat et renouvellement de concession

  Renseignements auprès du service état-civil au 01 64 10 51 08