L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 publiée au journal officiel, supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.
A compter du 1er juillet 2022, il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.

2024

2023

2022

2021

Archives

Mis à jour le 12 février 2024