Des dispositifs de prévention, d’intervention et de secours ont été mis en place dans les zones à risques par les pouvoirs publics. Pourtant, quelle que soit l’ampleur des efforts engagés, l’expérience nous a appris que le risque zéro n’existe pas.
Ces mesures sont reprises dans le plan communal de sauvegarde qui va faire l’objet d’une prochaine publication  sur le site de la mairie.
L’établissement Kuehne +Nagel situé sur  Savigny le Temple et sur notre commune, avenue de la Haie, est classé SEVESO seuil haut. Il doit faire l’objet de mesures de protection particulières.
C’est pourquoi un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)  est en cours d’élaboration.

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Kuehne+Nagel

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) permet de maitriser les risques sur le territoire, y compris pour l’existant, et vise à protéger les personnes exposées à ces risques.
Il permet également leur prise en compte dans les aménagements, par l’intermédiaire des documents d’urbanisme.
Pour cela, le PPRT délimite un périmètre d’exposition au risque autour des installations classées du type « AS » SEVESO seuil haut  à l’intérieur duquel différentes zones peuvent être réglementées.

• L’Etat (le Préfet) prescrit et pilote l’élaboration du PPRT. Il ouvre à cette occasion une concertation auprès du public.
• Les services de l’Etat (DRIRE, DDT …) instruisent  le dossier établit sur la base des études fournies par le pétitionnaire (Kuehne+Nagel)
• Le Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) composé des élus, industriels, salariés, riverains (comprenant des associations locales) et services de l’Etat, est associé à l’élaboration du PPRT, et émet un avis sur le projet
• Les conseils municipaux concernés sont également appelés à donner un avis
• Après consultation du CODERS (comité départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) et publication du bilan de la concertation, le projet est soumis à enquête publique.
• A la fin de la procédure, le Préfet prend position sur le projet en fonction des informations en sa possession

Un arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration d’un PPRT autour de l’établissement Kuehne+Nagel sur les communes de Savigny-le-Temple et de Cesson a été pris le 9 avril 2009 (Arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 102).

L’élaboration du projet de PPRT a du subir plusieurs étapes ce qui a pris plus de temps que prévu. Ainsi, le délai d’instruction qui devait s’achever en octobre 2010 a été prolongé à octobre 2011 ; un premier projet de PPRT ayant été refusé par le conseil municipal en juin 2010.
Un nouveau projet a été établi sur la base d’une étude d’un tiers expert indépendant. Ce dernier a été soumis au Comité Locale d’Information et de Concertation et aux conseils municipaux de Savigny-le-Temple et de Cesson qui ont adopté ce projet de périmètre. Il définit des contraintes d’urbanisme beaucoup moins importantes que le précédent. En particulier, il n’y a plus aucun impact sur les habitations riveraines. L’acceptation du projet de PPRT permettra de faire progresser l’instruction du dossier (enquête publique, approbation préfectorale) autorisant les riverains du périmètre d’étude de se dégager de l’obligation d’indiquer quelque servitude liée à ce PPRT en cas de cession de leur bien.
L’adoption du PPRT ne vaut pas toutefois, pour l’acceptation de l’activité en cause.
Les communes continuent de demander le déclassement de Kuehne+Nagel en Seveso seuil bas.

Les documents constitutifs définissant le projet de PPRT  et qui ont été soumis pour avis aux différents organismes sont les suivants :

• Note de présentation
• Plan de zonage réglementaire
• Règlement
• Recommandations

Le conseil municipal de Cesson lors de sa séance du 4 mars 2011 a délibéré :  

• Avis favorable au projet de PRTT, avec la réserve suivante, portant sur la demande de révision de l’autorisation d’exploitation en vue d’obtenir un reclassement de l’exploitation en SEVESO seuil bas
• Regrette la manière dont les études ont été menées, demandant aux POA de se prononcer sur plusieurs projets successifs
• Demande à l’Etat d’agir en concertation avec son établissement public d’aménagement pour qu’aucune nouvelle implantation d’installation classée Seveso seuil haut ne soit autorisée sur la ZAC du Bois des Saint Pères II.

Texte intégral de la délibération :

• Délibération n°20/2011 du conseil municipal de Cesson du 4 mars 2011

Nous vous renouvelons l’appel à signer la pétition lancer par les associations de défense pour demander le déclassement de l’établissement en Seveso seuil bas conformément aux termes de la délibération du 4 mars 2011.

Nouvel arrêté, n° 11DCSE IC 099 du 07/10/2011 relatif au PPRT autour de l’établissement Kuehne+Nagel, prorogeant le délai d'approbation du PPRT jusqu'au 17 novembre 2011

2 février 2012 : Arrêté préfectoral modifiant la composition du Comité Local d'Information et de Concertation de Sénart pour les sociétés Air Liquide, Kuehne Nagel et Norbert Dentressangle