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PLU
Qu’est-ce que le PLU ?
La ville de Cesson a approuvé le Plan Local d’Urbanisme lors du Conseil Municipal
du 16 novembre 2003.
Avec la loi de SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, les Plans Locaux d’Urbanisme se substituent aux anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU incarne une nouvelle approche de l’urbanisme local : alors que le POS réglementait uniquement l’utilisation du sol, le PLU est un véritable document de planification, qui définit les orientations de développement et d’aménagement à long terme de la commune en plus du droit des sols.
Les orientations et les règles du PLU doivent respecter les grands principes suivants :
- le développement durable
- la diversité des foncions urbaines et la mixité sociale
- la préservation de l’environnement naturel et urbain
La structure du PLU
Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial et précise les principaux besoins actuels et futurs. Il analyse l’environnement et présente les conséquences de l’application du plan. Il expose les motifs des orientations d’aménagement et les règles fixées dans le règlement.
Le projet d’Aménagement et de Développement Durable, élément central du PLU, est un document prospectif qui présente le projet d’aménagement communal pour les années à venir, à partir du diagnostic du territoire.
Le PLU a été modifié par le Conseil Municipal du 27 septembre 2007.
Les modifications affectent essentiellement certaines règles d'urbanisme édictées dans le règlement. Il apparaît en effet nécessaire au bout de quatre années d'ajuster la rédaction de certaines règles.
Les autres documents n'ont pas été modifiés (rapport de présentation et projet d'aménagement et de développement durable).
Le règlement et les documents graphiques fixent les règles et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.
